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Marques déposées par la société ORMA
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ORMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORMA
ORMA

Numéro de dépôt :
1284003
Date de dépôt :
14/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/09/2004

Présentation de la marque ORMA

Déposée le 14 septembre 1984 par la société ORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ORMA domicilié(e) Zone Industrielle Lizardia, 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE (dossier no 2031435) - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 387 320 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ORMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2031435) - France.

La marque ORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORMA est expirée depuis le 14 septembre 2004.

ORMA a également déposé les autres marques suivantes : HALF A CAR – HAC , ORMAGEL , ORMATHON , ORMA - Organisation du Risque Médical des Assurés


ORMA - Zone Industrielle Lizardia, 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE (dossier no 2031435) - France - SIREN 327387320


ORMA S.A. - (dossier no 2031435) - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 1994 n°2031435 - Publication au BOPI 1994-03-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-06

Inscription le 18 août 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°241650 - Publication au BOPI 1997-08-18

Produits de la mer surgelés.